![]() |
![]()
|
|
![]() |
Politik und Gesellschaft Online International Politics and Society 2/1998 |
|
![]() |
Klaus Busch
Le modèle du couloir: un concept pour le développement de la politique sociale de l'UE Les systèmes de sécurité sociale ne relèvent pas pour l'instant de la politique sociale de l'UE. Cette situation ne peut perdurer avec le passage à l'Union européenne, car sans possibilité de dévaluation, les systèmes de sécurité sociale seront soumis à une pression renforcée de la concurrence. Pour conserver cependant le modèle européen d'État social, les États de l'UE pourraient convenir d'un couloir au sein duquel les taux nationaux des prestations sociales devront évoluer en fonction du niveau de développement national. L'idée de couloir s'appuie sur l'observation selon laquelle il existe dès maintenant une corrélation statistique très étroite entre les deux données "taux de prestations sociales" et "produit intérieur brut": plus le pays est riche, plus la part des prestations sociales dans le produit intérieur brut est élevée. Cette corrélation pourrait être fixée par voie réglementaire et fournir ainsi une protection contre la concurrence "au rabais". On barrerait ainsi la route à une politique de dumping social dans l'Union économique et monétaire. Les économies moins développées ne seraient pas soumises à trop forte contrainte, comme dans le cas d'une harmonisation à haut niveau. Ce n'est qu'à la suite du processus de rattrapage des États membres plus faiblement développés que les taux de prestations sociales s'aligneraient au sein de l'Union. La répartition des prestations sociales selon les différents types de dépenses (assurance vieillesse, maladie, chômage, familiale) demeurerait de la compétence des différents pays selon le principe de subsidiarité. La fixation des taux de prestations sociales permettrait aux membres de l'Union de répondre par des stratégies convergentes aux grandes questions sociales (chômage de masse, société vieillissante, hausse des coûts dans le domaine de la santé). Le couloir commun défini pour les taux de prestations sociales pourrait être complété ultérieurement par des couloirs réservés à différentes prestations sociales. Les conditions nécessaires à cet effet ne sont pas aussi défavorables qu'il n'y paraît après un rapide coup d'il sur les différences entre les pays de l'Union. Dans une troisième étape, les aspects qualitatifs des prestations (conditions, montants, règles d'alignement, etc.) pourraient alors être harmonisés. |
|
![]() |
© Friedrich Ebert Stiftung | technical support | net edition bb&ola | April 1998 |